Décision n° 2006-416 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2002-1142 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Nord

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-416 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2002-1142 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Nord - Pas-de-Calais

NOR : CSAX0601416S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-1142 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Nord - Pas-de-Calais ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2002-1142 du 10 décembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Valenciennes.

Fréquence : 89,1 MHz.

Site d'émission : TDF, château d'eau, 59770 Marly.

Altitude du site : 61 mètres.

Altitude de l'antenne : 129 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 0°/80.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Stratégie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis